Directive 92/97/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 92/97/CEE
RattachementDirective 92/97/CEE
Versionacte d'origine du 10/11/1992 (CELEX 31992L0097)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 92/97/CEEEUR-Lex →

considérant que, parmi les sources de nuisances acoustiques émises par les véhicules, celles provenant des pneumatiques se sont révélées particulièrement importantes lorsque la vitesse du véhicule dépasse les 60 kilomètres par heure; que, pour atteindre l'objectif d'une protection efficace de la population contre les nuisances acoustiques, notamment celles provoquées par la circulation en milieu urbain, il est nécessaire de procéder par deux nouvelles étapes; que la première étape, visée à la présente directive, consiste à renforcer le plus possible les prescriptions actuelles pour chaque catégorie de véhicules relatives aux niveaux sonores des parties mécaniques et des dispositifs d'échappement des véhicules à moteur; que la deuxième étape devra conduire à l'établissement - à la lumière de nouvelles études et de recherches plus approfondies sur les problèmes et solutions techniques liés au bruit engendré par le contact des pneumatiques avec le revêtement routier - de critères et de méthodes réalistes et reproductibles pour déterminer ce type important de nuisance acoustique et édicter les exigences correspondantes à respecter;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992L0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).