Version consolidée au 27/06/2007 (consolidation EUR-Lex 01992L0104-20070627, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/12/1992).
TexteDirective 92/104/CEE
IntituléAdaptation de l'annexe
RattachementSECTION III — DISPOSITIONS DIVERSES
Directive 92/104/CEE
SECTION III — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionConsolidée au 27/06/2007 (CELEX 01992L0104-20070627)
Référencearticle 11 de la directive 92/104/CEEEUR-Lex →
Les adaptations de nature strictement technique de l'annexe en fonction:
— de l'adoption de directives en matière d'harmonisation technique et de normalisation concernant les industries extractives à ciel ouvert ou souterraines
et/ou
— du progrès technique, de l'évolution des réglementations ou spécifications internationales ou des connaissances concernant les industries extractives à ciel ouvert ou souterraines,
sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17 de la directive 89/391/CEE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.