Version consolidée au 27/06/2007 (consolidation EUR-Lex 01992L0104-20070627, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/12/1992).
TexteDirective 92/104/CEE
IntituléDéfinitions
RattachementSECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive 92/104/CEE
SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 27/06/2007 (CELEX 01992L0104-20070627)
Référencearticle 2 de la directive 92/104/CEEEUR-Lex →
Aux fins de la présente directive, en entend par:
a) industries extractives à ciel ouvert ou souterraines: toutes les industries pratiquant les activités:
— d'extraction au sens strict du terme de matières minérales à l'air libre ou sous terre
et/ou
— de prospection en vue d'une telle extraction
et/ou
— de préparation des matières extraites pour la vente, à l'exclusion des activités de transformation des matières extraites,
à l'exclusion des industries extractives par forage définies à l'article 2 point a) de la directive 92/91/CEE;
b) lieux de travail: l'ensemble des lieux destinés à l'implantation des postes de travail, comprenant les activités ainsi que les installations liées directement ou indirectement aux industries extractives à ciel ouvert ou souterrraines, y inclus les dépôts de stériles et autres aires de stockage et, le cas échéant, les logements, auxquels les travailleurs ont accès dans le cadre de leur travail.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.