Directive 92/104/CEE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/06/2007 (consolidation EUR-Lex 01992L0104-20070627, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/12/1992).

TexteDirective 92/104/CEE
IntituléProtection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives
Rattachement
SECTION II — OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
  1. Directive 92/104/CEE
  2. SECTION II — OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
VersionConsolidée au 27/06/2007 (CELEX 01992L0104-20070627)
Référencearticle 4 de la directive 92/104/CEEEUR-Lex →

L'employeur prend les mesures et les précautions appropriées au type d'exploitation:

— pour éviter, détecter et combattre le déclenchement et la propagation d'incendies et d'explosions.

et

— pour empêcher la formation d'atmosphères explosives et/ou nocives pour la santé.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01992L0104-20070627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).