Directive 92/104/CEE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/06/2007 (consolidation EUR-Lex 01992L0104-20070627, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/12/1992).

TexteDirective 92/104/CEE
IntituléSystèmes de communication, d'avertissement et d'alarme
Rattachement
SECTION II — OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
  1. Directive 92/104/CEE
  2. SECTION II — OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
VersionConsolidée au 27/06/2007 (CELEX 01992L0104-20070627)
Référencearticle 6 de la directive 92/104/CEEEUR-Lex →

L'employeur prend les mesures nécessaires pour fournir les systèmes d'alarme et d'autres moyens de communication nécessaires permettant, si besoin est, le déclenchement immédiat des opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01992L0104-20070627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).