Version consolidée au 27/06/2007 (consolidation EUR-Lex 01992L0104-20070627, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/12/1992).
TexteDirective 92/104/CEE
IntituléSurveillance de santé
RattachementSECTION II — OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
Directive 92/104/CEE
SECTION II — OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
VersionConsolidée au 27/06/2007 (CELEX 01992L0104-20070627)
Référencearticle 8 de la directive 92/104/CEEEUR-Lex →
1. Pour assurer la surveillance appropriée de la santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, des mesures sont fixées conformément aux législations et/ou pratiques nationales.
2. Les mesures visées au paragraphe 1 sont telles que chaque travailleur doit bénéficier ou doit être l'objet d'une surveillance de santé, avant d'être affecté à des tâches en rapport avec les activités visées à l'article 2 et à des intervalles réguliers par la suite.
3. La surveillance de santé peut faire partie d'un système national de santé.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.