considérant que l'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations de caractère purement économique;
Directive 92/104/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 92/104/CEE
RattachementDirective 92/104/CEE
Versionacte d'origine du 03/12/1992 (CELEX 31992L0104)
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