considérant que la directive 89/654/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE), ne s'applique pas aux industries extractives;
Directive 92/104/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 92/104/CEE
RattachementDirective 92/104/CEE
Versionacte d'origine du 03/12/1992 (CELEX 31992L0104)
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