Directive 92/104/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/104/CEE
RattachementDirective 92/104/CEE
Versionacte d'origine du 03/12/1992 (CELEX 31992L0104)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 92/104/CEEEUR-Lex →

considérant que le respect des prescriptions minimales propres à garantir un meilleur niveau de sécurité et de santé pour les industries extractives à ciel ouvert ou souterraines constitue un impératif pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs;

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