considérant que les dépendances de surface des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines qui ne sont pas nécessaires aux industries extractives à ciel ouvert ou souterraines, définies à l'article 2 point a) de la présente directive, sont soumises aux dispositions de la directive 89/654/CEE;
Directive 92/104/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 92/104/CEE
RattachementDirective 92/104/CEE
Versionacte d'origine du 03/12/1992 (CELEX 31992L0104)
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