Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 01992L0106-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/12/1992).
TexteDirective 92/106/CEE
RattachementDirective 92/106/CEE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 01992L0106-20130701)
Référencearticle 11 de la directive 92/106/CEEEUR-Lex →
1. La directive 75/130/CEE est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition et d'application figurant à l'annexe partie A.
2. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe partie B.
Nota : Y compris les actes qui l'ont modifiée, à savoir la disposition pertinente de l'acte d'adhésion de 1985 et les directives 79/5/CEE, 82/3/CEE, 82/603/CEE, 86/544/CEE et 91/224/CEE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.