Directive 92/106/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/106/CEE
RattachementDirective 92/106/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1992 (CELEX 31992L0106)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 92/106/CEEEUR-Lex →

considérant que le développement des transports combinés serait également facilité par des mesures de stimulation et qu'il est dès lors opportun de réduire les taxes sur la circulation et la détention des véhicules utilitaires dans la mesure où ces derniers sont transportés par chemin de fer, ainsi que d'exonérer des trajets routiers initiaux et terminaux de toute tarification obligatoire;

Aller plus loin

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