Version d'origine : acte du 24/01/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 162/92
RattachementRèglement (CEE) n° 162/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R0162)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 162/92EUR-Lex →
Le règlement (CEE) no 2436/91 est modifié comme suit.
1) L'article 4 est modifié comme suit.
« Article 4
La date limite pour le retrait de tabac par l'adjudicataire, visée à l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3389/73, est fixée à la fin du troisième mois suivant la date de la publication du résultat de l'adjudication au Journal officiel des Communautés européennes. »
2) L'article 7 est remplacé par le texte suivant.
« Article 7
Les montants exprimés en écus sont convertis en monnaies nationales en utilisant les taux de conversion agricoles applicables à la date limite pour la remise des offres visée à l'article 3. »
3) La description des lots pour la quatrième vente telle que prévue à l'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.