considérant que par le règlement (CEE) no 2436/91 de la Commission (5) il est procédé à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention allemand, grec et italien;
Règlement (CEE) n° 162/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 162/92
RattachementRèglement (CEE) n° 162/92
Versionacte d'origine du 24/01/1992 (CELEX 31992R0162)
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