considérant qu'il convient de fixer les taux de conversion à appliquer de manière à ce que les soumissionnaires puissent calculer leurs offres de manière définitive au moment où ils les soumettent;
Règlement (CEE) n° 162/92 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 162/92
RattachementRèglement (CEE) n° 162/92
Versionacte d'origine du 24/01/1992 (CELEX 31992R0162)
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