considérant que les variétés de tabac offertes dans la quatrième vente sont des variétés très recherchées par le marché; que les résultats obtenus lors des deux premières ventes démontrent la fermeté des cours sur le marché international et que, en conséquence, une distinction des lots en fonction de l'année de récolte des tabacs permettrait une meilleure valorisation;
Règlement (CEE) n° 162/92 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 162/92
RattachementRèglement (CEE) n° 162/92
Versionacte d'origine du 24/01/1992 (CELEX 31992R0162)
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