Règlement (CEE) n° 284/92 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 284/92
RattachementRèglement (CEE) n° 284/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R0284)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 284/92EUR-Lex →

À l'article 10 paragraphe 2 deuxième phrase du règlement (CEE) no 1911/91, la date du 1er janvier 1992 est remplacée par celle du 1er juillet 1992.

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