considérant que la décision 91/314/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (Poséican) (3) a défini les lignes générales des options à mettre en oeuvre pour tenir compte des spécificités et des contraintes rencontrées dans l'archipel;
Règlement (CEE) n° 284/92 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 284/92
RattachementRèglement (CEE) n° 284/92
Versionacte d'origine du 03/02/1992 (CELEX 31992R0284)
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