considérant que la conception et l'élaboration des mesures doivent s'opérer dans le cadre d'un partenariat entre la Commission et les autorités nationales et régionales qui doit permettre la complémentarité entre les mesures prévues et celles mises en oeuvre aux niveaux national et régional;
Règlement (CEE) n° 284/92 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 284/92
RattachementRèglement (CEE) n° 284/92
Versionacte d'origine du 03/02/1992 (CELEX 31992R0284)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.