En application de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 3763/91, les montants des aides à la fourniture de céréales d'origine communautaire dans le cadre du régime d'approvisionnement spécifique des départements français d'outre-mer (DOM) sont fixés à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CEE) n° 391/92 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/02/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 391/92
RattachementRèglement (CEE) n° 391/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R0391)
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