Règlement (CEE) n° 391/92 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 391/92
RattachementRèglement (CEE) n° 391/92
Versionacte d'origine du 18/02/1992 (CELEX 31992R0391)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 391/92EUR-Lex →

considérant que, afin de permettre le fonctionnement normal du régime d'aides, il convient de retenir pour le calcul de ces dernières: - pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (5), - pour les autres monnaies, un taux de conversion basé sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal officiel des Communautés européennes, série C, au cours d'une période déterminée et affecté du facteur cité au tiret précédent;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992R0391. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).