considérant que l'application de ces modalités à la situation actuelle des marchés dans le secteur des céréales, et notamment aux cours ou aux prix de ces produits dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer l'aide à l'approvisionnement des DOM aux montants repris à l'annexe;
Règlement (CEE) n° 391/92 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 391/92
RattachementRèglement (CEE) n° 391/92
Versionacte d'origine du 18/02/1992 (CELEX 31992R0391)
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