Règlement (CEE) n° 465/92 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/02/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 465/92
RattachementRèglement (CEE) n° 465/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R0465)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 465/92EUR-Lex →

1. Dans les conditions prévues au présent règlement, sont financées des actions de diffusion de connaissances sur la valeur fortifiante et nutritive du lait et des produits laitiers destinés à la consommation humaine.

Ces actions sont destinées essentiellement à des groupes cibles tels que les membres du corps médical, les enseignants et des catégories de consommateurs choisies en fonction de critères objectifs pertinents tels que l'âge. Ces actions doivent utiliser les moyens d'information les plus efficaces, tels que la télévision.

2. Par actions au sens du paragraphe 1, on peut entendre:

a) la réalisation d'un programme d'information sur les aspects suivants:

- régime et coronaropathie,

- autres facteurs de risque de coronaropathie,

- régime et fonction hémostatique,

- régime et cancer,

- régime et fonctions immunitaires,

- alimentation des nourrissons,

- le rôle du calcium dans la nutrition,

- micro-nutriments,

- intolérance au lactose,

- allergie aux protéines du lait,

- éléments nutritionnels positifs des produits laitiers;

b) la collecte et l'exploitation des connaissances scientifiques.

3. Les actions sont exécutées dans un délai de deux ans après la signature du contrat visé à l'article 5 paragraphe 1 point b).

4. Le délai d'exécution fixé au paragraphe 3 n'exclut pas qu'il soit convenu ultérieurement d'une prorogation de celui-ci, si le contractant présente une demande en ce sens à l'organisme compétent avant sa date d'expiration et fournit la preuve que, par suite de circonstances exceptionnelles qui ne lui sont pas imputables, il n'est pas en mesure de respecter le délai initialement prévu. Cette prorogation ne peut toutefois dépasser six mois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992R0465. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).