considérant qu'un accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part, ci-après dénommé « accord », a été signé à Bruxelles le 16 décembre 1991;
Règlement (CEE) n° 518/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 518/92
RattachementRèglement (CEE) n° 518/92
Versionacte d'origine du 27/02/1992 (CELEX 31992R0518)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.