Règlement (CEE) n° 519/92 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 519/92
RattachementRèglement (CEE) n° 519/92
Versionacte d'origine du 27/02/1992 (CELEX 31992R0519)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 519/92EUR-Lex →

considérant que les procédures relatives aux clauses de sauvegarde prévues par le traité CEE sont également applicables;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992R0519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).