considérant que des règles particulières ont été arrêtées pour les mesures de sauvegarde concernant les produits textiles qui font l'objet du protocole no 1 de l'accord;
Règlement (CEE) n° 519/92 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 519/92
RattachementRèglement (CEE) n° 519/92
Versionacte d'origine du 27/02/1992 (CELEX 31992R0519)
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