considérant qu'il convient d'introduire certaines procédures particulières pour l'application des mesures de sauvegarde dans les secteurs agricoles, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: TITRE PREMIER Produits agricoles
Règlement (CEE) n° 519/92 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 519/92
RattachementRèglement (CEE) n° 519/92
Versionacte d'origine du 27/02/1992 (CELEX 31992R0519)
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