Désignation des marchandises Classement
Code NC Motivation (1) (2) (3) 1. Préparation constituée d'amidon de froment additionné d'une faible quantité de a-amylase (0,5 %). La teneur en amidon est supérieure à 83 %. Le produit est utilisé dans l'industrie papetière comme agent d'apprêt. 3809 10 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 3809, 3809 10 et 3809 10 90. 2. Complexe fer(III)-dextran d'une teneur en fer comprise entre 5 et 20 % en poids, présenté sous forme de poudre en sacs de 50 kg. Il se présente également en solution aqueuse contenant 0,5 % de phénol comme conservateur, dans des conteneurs de 10 à 200 litres. 3913 90 80 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 5 du chapitre 39 ainsi que par les libellés des codes NC 3913, 3913 90 et 3913 90 80 (voir également les notes explicatives du système harmonisé, position 39.13, partie 4).