Version d'origine : acte du 02/03/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31992R0601)
RattachementRèglement (CELEX 31992R0601)
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R0601)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31992R0601)EUR-Lex →
1. Le présent règlement s'applique aux importations des produits visés à l'article 2 originaires d'Albanie et des républiques baltes.
2. Aux fins de l'application du présent règlement, la notion de produit originaire est celle définie par la réglementation communautaire en vigueur en la matière. L'origine de ces produits doit être justifiée par un certificat d'origine délivré par les autorités compétentes de l'Albanie et des républiques baltes, selon le cas, ou par d'autres modalités de preuve admises par la réglementation communautaire en la matière.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.