Version d'origine : acte du 02/03/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31992R0601)
RattachementRèglement (CELEX 31992R0601)
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R0601)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31992R0601)EUR-Lex →
1. L'importation des produits énumérés à l'annexe I est soumise à une surveillance communautaire préalable, effectuée selon les modalités prévues à l'article 3.
2. Le paragraphe 1 est applicable également aux produits énumérés à l'annexe II qui ont fait l'objet d'opérations de trafic de perfectionnement passif économique conformément à la réglementation communautaire en vigueur en la matière.
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