considérant que la Communauté et ses États membres ont, lors de la réunion ministérielle extraordinaire en matière de coopération politique européenne tenue à Bruxelles le 27 août 1991, confirmé leur décision d'établir des relations diplomatiques avec les républiques d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, ci-après dénommées « républiques baltes », et ont souligné leur engagement à apporter leur soutien à celles-ci dans leur développement économique et politique; que, en conséquence, les dispositions de l'accord entre la Communauté et l'Union des républiques socialistes soviétiques sur le commerce des produits textiles conclu le 3 juin 1991 ne sont plus applicables aux produits textiles originaires de ces trois pays;
Règlement (CELEX 31992R0601) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31992R0601)
RattachementRèglement (CELEX 31992R0601)
Versionacte d'origine du 02/03/1992 (CELEX 31992R0601)
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