considérant que, conformément au mandat donné par le Conseil le 23 septembre 1991 pour la négociation d'un accord sur le commerce et la coopération entre la Communauté et l'Albanie, la Communauté envisage également de conclure avec ce pays un accord sur le commerce des produits textiles;
Règlement (CELEX 31992R0601) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31992R0601)
RattachementRèglement (CELEX 31992R0601)
Versionacte d'origine du 02/03/1992 (CELEX 31992R0601)
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