considérant que la détermination de l'origine des produits textiles importés de ces pays dans le cadre de ce régime ainsi que les modalités de contrôle de l'origine doivent être conformes à la réglementation communautaire en vigueur en la matière;
Règlement (CELEX 31992R0601) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31992R0601)
RattachementRèglement (CELEX 31992R0601)
Versionacte d'origine du 02/03/1992 (CELEX 31992R0601)
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