Règlement (CELEX 31992R0601) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31992R0601)
RattachementRèglement (CELEX 31992R0601)
Versionacte d'origine du 02/03/1992 (CELEX 31992R0601)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 31992R0601)EUR-Lex →

considérant que, dans l'intérêt de la Communauté, il importe que l'information mutuelle la plus complète possible soit assurée entre les États membres et la Commission en ce qui concerne les résultats de la surveillance communautaire,

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