Règlement (CEE) n° 627/92 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 627/92
RattachementRèglement (CEE) n° 627/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R0627)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 627/92EUR-Lex →

Au chapitre 4 de la nomenclature combinée figurant en annexe I au règlement (CEE) no 2658/87 la note complémentaire 1 est supprimée et la note complémentaire 2 devient la note complémentaire 1.

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