Règlement (CEE) n° 627/92 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 627/92
RattachementRèglement (CEE) n° 627/92
Versionacte d'origine du 12/03/1992 (CELEX 31992R0627)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 627/92EUR-Lex →

considérant que la note complémentaire 1 du chapitre 4 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 396/92 de la Commission (4), prescrit la méthode de calcul à appliquer pour déterminer la teneur en matières grasses de certains produits laitiers édulcorés; que l'application de cette méthode peut conduire au classement de certains produits dans des sous-positions dont le libellé peut éventuellement ne pas correspondre à la composition effective des produits en question; qu'il y a lieu dès lors d'abroger ladite note; que l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 doit être modifiée en conséquence;

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