considérant que le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (12), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3795/91 (13), a établi la nomenclature applicable pour les restitutions à l'exportation des produits agricoles;
Règlement (CEE) n° 704/92 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 704/92
RattachementRèglement (CEE) n° 704/92
Versionacte d'origine du 20/03/1992 (CELEX 31992R0704)
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