considérant que, afin de simplifier les formalités douanières à l'exportation pour les opérateurs, il convient d'aligner les montants des restitutions pour l'ensemble des viandes congelées sur celles octroyées pour les viandes fraîches ou réfrigerées autres que celles provenant des gros bovins mâles;
Règlement (CEE) n° 704/92 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 704/92
RattachementRèglement (CEE) n° 704/92
Versionacte d'origine du 20/03/1992 (CELEX 31992R0704)
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