considérant qu'il y a lieu de compléter les critères analytiques pour les préparations et conserves du code NC 1602 50 90 en fixant notamment un rapport maximal collagène/protéine en fonction de la teneur en viande de ces produits;
Règlement (CEE) n° 704/92 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 704/92
RattachementRèglement (CEE) n° 704/92
Versionacte d'origine du 20/03/1992 (CELEX 31992R0704)
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