considérant que les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines et pour certaines conserves ont été arrêtées par les règlements (CEE) no 32/82 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3169/87 (6), (CEE) no 1964/82 (7), modifié par le règlement (CEE) no 3169/87, et (CEE) no 2388/84 (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3988/87 (9);
Règlement (CEE) n° 704/92 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 704/92
RattachementRèglement (CEE) n° 704/92
Versionacte d'origine du 20/03/1992 (CELEX 31992R0704)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.