Version d'origine : acte du 14/04/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 944/92
RattachementRèglement (CEE) n° 944/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R0944)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 944/92EUR-Lex →
1. Les offres sont transmises par télécommunication écrite à l'organisme compétent désigné par l'État membre dans lequel a lieu la fabrication de la marchandise, et figurant dans la liste de l'annexe III.
2. Les offres doivent être introduites dans leur intégralité avant le 23 avril 1992 à 12 heures (heure de Bruxelles).
Dans le cas où la fourniture n'est pas attribuée en application de l'article 6 paragraphe 1, un deuxième délai de présentation des offres se termine le 7 mai 1992 à 12 heures (heure de Bruxelles).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.