considérant que le règlement (CEE) no 330/92 prévoit une action d'urgence pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés à la population de Moscou et de Saint-Pétersbourg et éventuellement d'autres villes; que ces villes ont demandé également la fourniture de sucre blanc; qu'il convient de faire droit à cette demande; que, en application de l'article 2 dudit règlement, les fournitures sont attribuées par voie d'adjudication;
Règlement (CEE) n° 1022/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1022/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1022/92
Versionacte d'origine du 24/04/1992 (CELEX 31992R1022)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.