considérant qu'il convient de prévoir les communications appropriées pour assurer, dans les meilleures conditions, le suivi des opérations jusqu'à la prise en charge à destination;
Règlement (CEE) n° 1022/92 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1022/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1022/92
Versionacte d'origine du 24/04/1992 (CELEX 31992R1022)
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