Désignation des marchandises Classement Code NC Motivation [1] [2] [3] Cigarettes fabriquées à base de feuilles de tussilage et feuilles de menthe poivrée, ne contenant pas de tabac 2402 90 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 24, ainsi que par le libellé des codes NC 2402 et 2402 90 00 (voir aussi les notes explivatives du SH, position 24.02)
Règlement (CEE) n° 1035/92 · Article
Article annexe
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1035/92
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 1035/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R1035)
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