L'annexe II de la décision 81/525/CEE, relative aux demandes de remboursement et d'avance des primes versées au titre de la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives, est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
Règlement (CEE) n° 1036/92 · Article
Article 6
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1036/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1036/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R1036)
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