Règlement (CEE) n° 1036/92 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1036/92
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CEE) n° 1036/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R1036)
RéférenceAnnexe I du règlement (CEE) n° 1036/92EUR-Lex →

Modifications intervenues durant l'année 19 . . relatives à des projets approuvés dans le cadre du règlement (CEE) no 458/80

Unités administratives Numéro du projet Nombre d'hectares transférés Autres modifications V.q.p.r.d. Vins de table + + 1 2 3

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