Demande de remboursement des dépenses effectuées durant l'année 19 . . dans le cadre du règlement (CEE) no 458/80 relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives
Unités administratives Nombre de projets Superficies replantées ou nouvellement plantées (en ha, a, ca) (dont plantations nouvelles) (1) Montant des primes versées par l'État membre en v.q.p.r.d. après arrachage de vignobles de v.q.p.r.d. ayant produit des de vins de table catégorie (3) en vins de table (2) catégorie (3) totales totales dont éligibles v.q.p.r.d. vins de table 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Total
(1) Indiquer, le cas échéant, entre parenthèses et sous chacune des superficies concernées la part de plantations nouvelles en ha, a, ca.
(2) Indiquer en annexe la superficie totale des plantations et replantations situées dans des territoires viticoles, qui, après projet, ont moins de 2 ha restructurés.
(3) Indiquer dans les colonnes 6 et 8 à quelles catégories au sens de l'article 4 du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil appartiennent les superficies replantées ou nouvellement plantées.