Règlement (CEE) n° 1037/92 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/04/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1037/92
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 1037/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R1037)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 1037/92EUR-Lex →

Conformément à l'article 3, les intéressés sont informés que les propositions sont à adresser, dans les délais prescrits, aux organismes compétents suivants, en un original et cinq copies par lettre recommandée ou par porteur contre accusé de réception:

État membre Organisme compétent Belgique Office national du lait et de ses dérivés Rue Froissart 95-99 B-1040 Bruxelles Danemark EF-Direktoratet Frederiksborggade 18 DK-1360 Koebenhavn K Allemagne Bundesanstalt fuer landwirtschaftliche Marktordnung

(BALM) Adickesallee 40 D-6000 Frankfurt am Main Grèce Direction for the management of agricultural products

(DIDAGEP) 241 Acharnon Street 104-46 Athens (Greece) France Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

(Onilait) 2, rue St. Charles F-75740 Paris Cedex 15 Irlande Department of Agriculture and Food Milk Policy Division Floor 1 East Agriculture House Kildare Street IRL-Dublin 2 Italie Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo

(AIMA) via Palestro 81 I-00198 Roma Luxembourg Administration des services techniques de l'agriculture 16, route d'Esch L-1470 Luxembourg Pays-Bas Produktschap voor Zuivel, Sir Winston Churchilllaan 275 NL-2288 EA Rijswijk (ZH) Royaume-Uni Intervention Board for Agricultural Produce Livestock Products Division Fountain House Queen's Walk GB-Reading, Berks RG1 7QW Espagne Secretaría General de Alimentación Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación Paseo Infanta Isabel 1 E-28014 Madrid Portugal Instituto Nacional de Intervençao e Garantia Agrícola

(INGA) Rua Camilo Castelo Branco, 45, 2o P-1000 Lisboa

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