considérant que les actions de promotion et de publicité du lait et des produits laitiers ont commencé dans la Communauté en 1978 et se sont poursuivies depuis lors en raison de leur efficacité pour élargir les marchés de produits laitiers des États membres; que, dès lors, la réalisation de telles actions doit continuer et qu'il convient d'inviter à nouveau les organisations dûment qualifiées à cette fin à proposer des programmes d'action détaillés à exécuter par elles;
Règlement (CEE) n° 1037/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1037/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1037/92
Versionacte d'origine du 27/04/1992 (CELEX 31992R1037)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.