considérant que, compte tenu de l'expérience acquise en la matière, il est nécessaire d'apporter certaines modifications aux dispositions des règlements antérieurs;
Règlement (CEE) n° 1037/92 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1037/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1037/92
Versionacte d'origine du 27/04/1992 (CELEX 31992R1037)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.